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A propos de Pyrex

Conditions Générales de Vente Internet

1. Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société INTERNATIONAL COOKWARE SAS, au capital de 26 169 760 euros dont le siège est situé à Châteauroux (36000) en France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Châteauroux sous le numéro RCS 399 311 315, ci-après dénommée « IC SAS » et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.pyrex.fr à titre personnel et non en sa qualité de professionnel dénommée ci-après, " le Client ".

L'acquisition d'un bien par le biais du présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par IC SAS. Elles ne s’appliquent pas aux commandes passées à des fins professionnelles pour lesquelles des conditions spécifiques sont applicables.

IC SAS se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des conditions générales de vente. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente par IC SAS ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets.

IC SAS commercialise, notamment, des articles sous la marque PYREX, marque détenue par CORNING INCOPORATED qui a conféré une licence à IC SAS sur un territoire déterminé.

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet www.pyrex.fr. Le Client est informé que les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où un produit viendrait à ne plus être disponible, IC SAS s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par IC SAS. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent pas assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

2. Tarifs

Le prix des produits vendus sur le site internet www.pyrex.fr est indiqué respectivement par article et référence. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euro tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande; toute variation du taux pourra être répercutée sur les prix des produits. Ils s’entendent hors frais de traitement et d’expédition (cf. article 8 frais de port et de livraison)

IC SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue au jour de la commande est le seul applicable au Client.

 

3. Zone géographique

Les produits achetés via le site internet www.pyrex.fr ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine et en Belgique.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de cette zone géographique.

 

4. Création d’un compte

Pour passer commande sur le site internet www.pyrex.fr, le Client doit créer un compte. 

Le Client s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire IC SAS ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique. Le Client s'engage à mettre immédiatement à jour les données qu'il a communiquées en cas de modification desdites données.

Le Client reçoit ensuite un email lui confirmant la création de son compte.

Dans l'hypothèse où le Client fournirait des informations fausses, inexactes, erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, IC SAS pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier son compte et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive au site internet www.pyrex.fr. Par ailleurs, la responsabilité d’IC SAS ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’inexécution et/ou d’exécution partielle de la commande liée à la fourniture d’informations de cette nature.

Le compte est accessible par le Client par le biais de ses identifiants, lesquels sont placés sous sa responsabilité exclusive. Ce dernier s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments de l’identifiant est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai IC SAS, qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour de l'Identifiant concerné.

La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié au Client relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, le Client est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il s’est effectivement déconnecté du site internet, en particulier lorsqu’il accède au site internet à partir d’un ordinateur public.

En cas de perte de son mot de passe, le Client a la possibilité de demander un nouveau mot de passe à travers son compte.

A tout moment qu’il juge opportun, le Client inscrit peut décider de désactiver son compte.

 

5. Commandes

Afin de réaliser la commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

  • Composer l’adresse du site internet www.pyrex.fr;
    • Aller sur la page du Produit ;
    • Cliquer sur ajout Panier ;
    • En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des produits choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection des produits depuis le début ;
    • Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
    • Sélectionner un mode de livraison (standard, express, point relais) ;
    • Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris ;
    • Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris.

Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé de réception valant confirmation de la commande.

Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Lors de la réalisation des différentes étapes de la commande susmentionnées, le Client s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles en application de l’article 1316-1 du Code Civil.

Le parachèvement du contrat aura lieu lors de l’envoi des produits commandés à moins que :

  • Le produit commandé ne soit pas disponible en stock ;
  • IC SAS n’ait pas obtenu l’autorisation pour le paiement par le Client;
  • Il subsiste une erreur de prix ou de description produit.

Conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, IC SAS se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

IC SAS ne vend pas ses produits aux personnes mineures. Si le Client est âgé de moins de 18 ans, il ne peut pas effectuer d’achat en ligne sur le site internet www.pyrex.fr, à moins d’être encadré par ses parents ou tuteurs légaux.

6. Disponibilité des produits

Certains produits ne sont pas disponibles à l’achat sur internet car sont commercialisés par d’autres réseaux de distribution. IC SAS indique sur la fiche produit si le produit est en rupture. Lorsqu’un produit est en rupture, il n’est pas possible de le commander. IC SAS ne peut apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le site internet. Lors du traitement de la commande du Client, IC SAS informera le Client par courrier électronique dès que possible si par extraordinaire des produits qui ont été commandés s'avèrent être indisponibles, et IC SAS ne facturera pas ces produits.

7. Modalités de paiement

Le paiement du prix est exigible immédiatement lors de la commande des produits.

Les paiements sont effectués par carte bancaire uniquement (CB, Visa et Mastercard). Il est entendu que ces paiements seront effectués sur une plateforme sécurisée.

La transaction est débitée sur la carte bancaire du Client lors de la commande des produits.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise IC SAS à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris.

A cette fin, le Client informe qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du prix tout compris est impossible, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.

IC SAS met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site.

IC SAS se réserve la propriété des Produits livrés jusqu’à l’encaissement effectif de l’intégralité du prix en principal, intérêts et accessoires dans les conditions prévues aux articles 2367 à 2372 du Code civil.  Le défaut de paiement de l’une quelconques des échéances ou partie du prix pourra entraîner la revendication des produits vendus sans qu’il soit besoin de la moindre mise en demeure préalable. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison et/ou de l’enlèvement des produits, du transfert au client des risques de perte et/ou de détérioration des produits vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner, sauf à engager sa propre responsabilité, le client s’engage à informer immédiatement IC SAS de tout fait le privant de la disposition des produits dans leur intégralité.

 

8. Frais de port et livraisons

Les frais de traitement, d’expédition, venant en sus du prix de vente du produit, seront portés à la connaissance du Client au plus tard avant validation par ses soins de sa commande.

Les délais de livraison sont disponibles sur le site comme indiqué ci-dessous. Les coûts d'expédition sont calculés en fonction des produits choisis, de la valeur totale de la commande ainsi que du service de livraison choisi par le Client.

Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande par IC SAS. Si ces délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

La livraison se fera sous 3 à 4 jours ouvrables. En cas de rupture de stock chez le partenaire d’IC SAS, il faut compter 7 jours de mise à disposition en plus des délais de livraison ci-dessous.

 

Les frais de port pour la livraison sont les suivants :

-          Colissimo : 3 à 4 jours

  • Si la commande est inférieure à 35 € TTC, les frais de port seront à hauteur de 4,99€
  • Si la commande est supérieure à 35 € TTC, les frais de port seront gratuits.

-          Points relais : 4 à 5 jours

  • Si la commande est inférieure à 35 € TTC, les frais de port seront à hauteur de 3,99€
  • Si la commande est supérieure à 35 € TTC, les frais de port seront gratuits.

-          Livraison express TNT : 1 à 2 jours ouvrés (pour toute commande passée avant 12h)

  • Les frais de port seront à hauteur de 7,99€ quel que soit le montant de la commande.

 

Sauf pour les livraisons aux points relais, les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le Client, ce dernier demeurant seul responsable d’un défaut de livraison dû à la communication d’une adresse erronée ou insuffisamment renseignée sur la commande.

A la livraison, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les articles lors de la livraison.

Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de livraison des produits. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à IC SAS.

Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

Le Client doit s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de commande, le Client doit en informer IC SAS en remplissant le formulaire de contact. Un article sera échangé uniquement s’il n’a pas été utilisé et suivant la procédure de retour qui sera indiquée par le Service Client.

 

9. Rétractation

 

9.1 Exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L.121.21 du Code de la consommation, le Client dispose, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception et/ou de la mise à disposition des Produits en cas d’enlèvement, pour retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Pour exercer son droit de rétractation et avant de renvoyer le produit concerné, le Client devra prévenir IC SAS par l’intermédiaire du formulaire de contact.

Après confirmation par IC SAS des modalités de retour des Produits pour lesquels le droit de rétractation a été exercé, ces retours devront être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie du bon de retour pour une gestion optimisée. Lesdits Produits devront être correctement protégés et adressés à l’adresse qui sera indiquée au Client dans le formulaire de contact, au plus tard quatorze (14) jours suivant la demande de rétractation.

En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, la responsabilité du Client pourra être engagée. 

Les frais directs de retour et les risques liés au retour seront à la charge du Client.

IC SAS procédera au remboursement des Produits pour lesquels le droit de rétractation a été mis en œuvre et, le cas échéant des frais de livraison dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle elle a été informée par le Client de la volonté de se rétracter. La date de remboursement pourra être reportée jusqu’à la récupération du Produit par IC SAS ou jusqu’à ce que le Client ait fourni à IC SAS la preuve d’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

IC SAS ne peut accepter le remboursement de produits achetés en ligne dans ses magasins partenaires. IC SAS ne sera pas tenue de rembourser les frais supplémentaires qui résulteraient du choix du Client de recourir à un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par IC SAS.

 9.2 Exception à l'exercice du droit de rétractation

Sauf si les Produits sont défectueux ou bien tels que décrits à l’article 9.1, le Client n’aura aucun droit à remboursement ou à annulation de la commande pour des Produits qui ont été personnalisés ou faits sur mesure (« Produits personnalisés »), notamment via le module de personnalisation Le Lab by Pyrex. Ces Produits personnalisés comprennent les produits fabriqués conformément aux instructions du Client, comprenant de façon non limitative : le matériau choisi, la couleur, le design, ou toute autre qualité ou fonction spécifiée par le Client. Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les produits personnalisés conformément à l’article L. 121-21-8 du code de la consommation.

10. Garantie

10.1 Garanties légales

IC SAS rappelle aux Clients qu’elle est garante de la conformité des Produits et est donc tenue des défauts de conformité des Produits conformément à l’article L.211-4 du Code de la consommation et des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»

Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.»

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.»

Article 1648 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.»

Lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, IC SAS informe le Client :

-     Qu’il bénéficie d’un délai de deux (2) ans pour agir à compter de la délivrance du Produit ;

-     Qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du Produit sous réserve que ce choix n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné eu égard à la valeur du Produit ou à l’importance du défaut. Si tel est le cas, IC SAS pourra alors opter pour la modalité non choisie par le Client ;

-     Qu’il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six (6) mois suivants la délivrance de celui-ci et qu’à l’exception des biens d’occasion, ce délai sera porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016 ;

-     Qu’il peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Le cas échéant, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix.

Toute demande du Client au titre de la conformité des Produits peut être adressée à IC SAS par le biais du formulaire de contact en expliquant l’origine du problème.

 

La garantie ne s’applique pas en cas :

  • d'utilisation anormale ou non conforme des produits (utilisation inadaptée, abusive, négligence...). Reportez-vous à la notice pour connaître l’utilisation des produits achetés.
  • d’usure naturelle du produit.

 

Cette garantie légale s’applique indépendamment des garanties contractuelles telles que prévues à l’article 10.2 des présentes Conditions Générales.

Pour les conditions de garantie ainsi que les conseils d’utilisation des produits, le Client peut se référer sur le site aux caractéristiques de chaque produit fabriqué par IC SAS que le Client souhaite acheter.

 

10.2 Garanties contractuelles

Les produits achetés sur le site www.pyrex.fr peuvent donner droit, en sus des dispositions légales susmentionnées, à une garantie contractuelle dont les conditions et modalités d’exercice dépendent des produits. Les modalités d’exercice de cette garantie sont décrites dans le tableau ci-dessous :

Matériaux

Garantie

Exceptions

Verre

10 ans

 

Céramique four

2 ans

 

Vitro-céramique

25 ans

 

Fonte

A vie

 

Top of stove

10 ans

Gammes Granate et Selection : 2 ans

Silicone

5 ans

 

Métal

10 ans

Gamme Classic : 5 ans

 

 

Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des produits, il convient impérativement de conserver la facture disponible dans l’espace client.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.

La garantie contractuelle d’IC SAS est limitée au remplacement du produit reconnu comme non conforme ou défectueux par un produit identique ou similaire, ou par un produit de valeur équivalente dans l’hypothèse où le produit ne serait plus fabriqué.

Le remplacement par un produit de même couleur ne peut être garanti.

 

11. Responsabilité

IC SAS, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autre problèmes involontaires.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Client doit faire une utilisation normale du produit.

La responsabilité d’IC SAS ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

IC SAS s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au Client. Néanmoins, la responsabilité d’IC SAS ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à ses obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de son contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

La responsabilité d’IC SAS ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, la responsabilité d’IC SAS ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le site internet www.pyrex.fr, et les produits livrés.

IC SAS met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. IC SAS est responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre IC SAS et le Client.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de la part d’IC SAS, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).

 

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d’IC SAS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’IC SAS.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès d’IC SAS.

 

13. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

IC SAS se réserve le droit de collecter des informations sur les Clients, y compris en utilisant des cookies et, sous réserve d'acceptation par le Client, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les Clients peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à IC SAS. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Les demandes sont à adresser par le biais du formulaire de contact.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (n° 1672800).

 

14. Droit applicable aux litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Tout litige découlant ou en relation avec une vente soumise aux présentes conditions générales de vente sera tranché en application du droit français et les tribunaux seront compétents selon le droit commun.

 

Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site

 

Editeur du site Internet

Le présent site est édité par la société INTERNATIONAL COOKWARE SAS au capital de 26 169 760 €, dont le siège social est situé à CHATEAUROUX (36000) – 85, allée des Maisons Rouges , inscrite au registre du commerce et des sociétés de CHATEAUROUX sous le numéro 399 311 315 (ci-après « IC SAS »).


Directeur de la Publication

Le directeur de la publication est Madame Alexia PATRINOS.


Hébergeur du site Internet

Ce site est hébergé par la société : ONLINE SAS, enregistré au RCS de Paris sous le n°B 433 115 904, BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08


Créateur du site internet

Ce site Internet a été créé par la société Imatone SARL inscrite au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 498 910 306, dont le siège social est situé 52 rue du Bac 75007 Paris.


Données personnelles

Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la société IC SAS.

 

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 06 janvier 1978, modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez remplir le formulaire de contact


Les informations collectées sont enregistrées dans notre fichier clients, lequel a été déclaré auprès de la CNIL (n° 1672800).

 

Les données personnelles que vous fournissez lors de votre inscription à certaines rubriques du site sont destinées exclusivement à la société IC SAS et vous permettent de bénéficier des services et animations du site, notamment d’offres ou contenus thématiques.


En donnant votre accord explicite (case à cocher ou inscription volontaire), vous pourrez également recevoir des informations et offres par courrier électronique (emailings et newsletters) émises exclusivement par l’éditeur du site. Il n’est fait aucun usage sans votre accord de ces informations (case à cocher ou inscription volontaire) qui ne sont ni cédées, ni vendues, sauf acceptation expresse de votre part à leur transmission aux partenaires du site internet.
Les informations obligatoires lors de votre inscription à l’une des rubriques du site internet sont identifiées par la présence d’un astérisque. Les informations facultatives servent à mieux vous connaître pour vous proposer des contenus et des services répondant au plus près à vos attentes.
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Les contenus

Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu (structure générale, textes, sons, logos, images animées ou non etc.), par quelques procédés que ce soit, sans autorisation préalable et expresse de la société IC SAS ou, eu égard aux liens publicitaires, des titulaires des marques concernés, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.


Contacts
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En utilisant le site http://www. www.pyrex.fr / (ci-après le “site PYREX®”), vous déclarez avoir pris connaissance et avoir la capacité de contracter les présentes conditions générales et vous êtes réputé les avoir acceptées. A défaut, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site ni à vous prévaloir de quelconques droits liés à son usage.

 

• Objet et étendue des présentes clauses

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez bénéficier des services du site PYREX® et/ou de ses applications notamment numériques, existantes ou à venir dont la société IC SAS a, directement ou indirectement, la jouissance ou la propriété. Ces conditions générales peuvent à tout moment faire l’objet de modifications, signalées par la présence de la date de dernière mise à jour sur cette page.

 

• Propriété intellectuelle et droits d’auteur

L’éditeur est titulaire, pour en avoir la jouissance ou la concession, de tous les droits de propriété intellectuelle relatif aux contenus accessibles sur le site PYREX®, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, lesquels sont protégés par des droits détenus par lui ou ses tiers partenaires. Toutes les marques ou noms de produits cités sont déposés par leur propriétaire.

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