Conditions d’utilisation
Mises à jour le 03/09/2025
En utilisant le site www.pyrex.fr (ci-après désigné "Site"), l'utilisateur (ci-après désigné "Client(s)") déclare avoir pris connaissance et avoir la capacité de contracter les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées "CGU") du Site et le Client est réputé les avoir acceptées.
A défaut, le Client n’est pas autorisé à utiliser le Site, ni à se prévaloir de quelconques droits liés à son usage.
I. Objet et étendue des présentes clauses
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Client peut bénéficier des services du Site et/ou de ses applications notamment numériques, existantes ou à venir dont la société INTERNATIONAL COOKWARE (ci-après désignée "IC") a, directement ou indirectement, la jouissance ou la propriété. Ces CGU peuvent, à tout moment, faire l’objet de modifications.
Concernant les Clients, simples visiteurs du Site, c’est-à-dire n'utilisant pas les services et/ou applications mises à disposition sur le Site, les dispositions suivantes ne leur sont pas applicables : article III (B) – Dispositions particulières ; article IV – Fonctionnement de la Plateforme ; article V – Programme de fidélité ; article IX – Loi applicable.
II. Contenus du Site
Le Site a, principalement, pour objet de présenter les différents produits Pyrex®, leur commercialisation et leurs conditions d’utilisation.
Le Site inclut, également, la mise à disposition d'un espace (ci-après dénommé "Plateforme") permettant, notamment, au Client d'accroître ses points de fidélité dans le cadre du programme de fidélisation en laissant, par exemple, des avis consécutivement à un achat de produits ou de créer des contenus (ex : vidéos, posts etc.), pour un usage personnel et non commercial, notamment, en vue d'une publication sur ses réseaux sociaux, en lien avec les produits présentés et/ou vendus sur le Site.
III. Propriété intellectuelle et droits d’auteur
A. Dispositions communes
L’Editeur du Site, tel que désigné au sein des "Mentions légales" du Site, est titulaire, pour en avoir la jouissance ou la concession, de tous les droits de propriété intellectuelle relatif aux contenus accessibles sur le Site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, lesquels sont protégés par des droits détenus par lui ou ses tiers partenaires. Toutes les marques ou noms de produits cités sont déposés par leur propriétaire.
Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaire ou commerciale, ainsi que toute adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution et/ou exploitation, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie de ces éléments ou contenus, est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur. Toute utilisation contrevenante fera l’objet d’un recours légal visant à préserver les droits du Site et de l’Editeur.
Seules sont autorisées la reproduction, la visualisation et l’impression des contenus du Site pour un usage personnel et non commercial, avec mention des sources (exemple : indication de l’URL du Site).
Les photographies des offres, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Editeur.
B. Dispositions particulières
1. L'Editeur met à la disposition du Client une Plateforme, telle que visée ci-après (cf. Fonctionnement de la Plateforme), permettant au Client de déposer des contenus, à l'instar de posts ou de vidéos, en lien avec les produits présentés sur le Site (ci-après désignés "Contenus Client"). Cette Plateforme n'est pas un outil collaboratif permettant au Client de créer des contenus en tant que tel.
Dans le cadre des Contenus Client, le Client devra veiller à ce que les Contenus Client et tous les éléments qui les composent (tels que, sans que cette liste soit limitative ou exhaustive, les chartes graphiques, typographies, photographies, images, textes et autres éléments, notamment, numériques) ne portent pas atteinte aux droits des tiers.
Le Client garantit à l'Editeur qu'il est titulaire des Droits de Propriété Intellectuelle attachés aux Contenus Client et de tous les éléments qui le composent et/ou qu’il bénéficie de la part des titulaires de ces droits, de toutes les licences et/ ou autorisations nécessaires permettant leur utilisation dans les conditions décrites au sein des CGU.
Le Client déclare, par ailleurs, être majeur ou, le cas échéant, mineur émancipé et avoir la pleine capacité juridique pour contracter. Si le Client est mineur, il déclare avoir obtenu l’autorisation de ses parents et/ou des personnes détentrices de l’autorité parentale dans le cadre de l’application des présentes dispositions. Toutefois, le Client mineur, non émancipé, ne sera pas en capacité de pouvoir bénéficier des Récompenses (telles que définies ci-après).
Par "Droit de Propriété Intellectuelle", on entend tout droit d’auteur (y compris logiciel), brevet, dessin et modèle et tous signes distinctifs tels que marque individuelle ou collective, appellation d’origine, et par extension, tout droit de la personnalité (image, voix, etc.).
Dans le cadre des Contenus Client, l'Editeur autorise le Client à utiliser la marque Pyrex® dans le respect des Dispositions communes ci-avant et des présentes Dispositions particulières.
Ce droit d'utilisation est accordé dans le cadre exclusif de l'utilisation de la Plateforme, au seul Client, accordé de manière non-exclusive, non transférable, et limité au territoire de l'Union Européenne.
Ce droit d'utilisation ne saurait entraîner une quelconque cession de droits de propriété intellectuelle, et ce, quel qu'en soit le fondement, sur les marques et signes distinctifs et plus généralement les Droits de Propriété Intellectuelle de l'Editeur en faveur du Client.
Le Client (i) s’oblige à user paisiblement des éléments de propriété intellectuelle de l’Editeur, conformément aux conditions stipulées, (ii) s’interdit de déposer sur quelque territoire que ce soit et pour quelque produit ou service que ce soit une marque, enseigne, logo, dénomination commerciale identique, similaire ou concurrente appartenant à l’Editeur ou dont l'Editeur jouit, et (iii) en toute hypothèse, s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, de quelle que manière que ce soit, à l’image, à la notoriété, à la réputation ou aux intérêts commerciaux de l'Editeur et de ses marques.
Toute réservation de nom de domaine ou toute création de sous domaine par le Client comprenant un signe distinctif de l'Editeur à quelque fin que ce soit est strictement interdite.
L'Editeur se réserve le droit de solliciter, à tout moment, du Client que les Contenus Client soient modifiés ou supprimés, notamment, en cas de violation des Droits de Propriété Intellectuelle et/ou de la violation des dispositions mentionnées au sein des présentes CGU et/ou de la Plateforme. Le Client s'engage à immédiatement se conformer aux demandes notifiées par l'Editeur.
2 Le Client accorde expressément à l'Editeur un droit d'utilisation de ses Contenus Client, à titre gratuit, et ce, sans aucune restriction ni réserve, pour la durée des droits d'auteur et des droits voisins la plus longue prévue par la loi, les règlements, les traités applicables et en vigueur, y compris pour les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée, et ce, pour le monde entier.
Ce droit d'utilisation des Contenus Client est accordé pour les besoins des activités commerciales et marketing propres en interne ou en externe de l'Editeur ou au bénéfice de tiers, à quelque titre que ce soit. Ce droit d'utilisation permettra, ainsi, d'assurer la promotion et la vente des produits présentés et/ou vendus sur le Site, par quelque moyen que ce soit et sur tous supports, en ce inclus tous supports tiers, et notamment, sur les sites Internet, les marketplaces, les flyers, brochures, catalogues, par voie d’affichage, etc.
Le Client autorise expressément l'Editeur à céder ou concéder tout ou partie de son droit d'utilisation à un tiers de son choix, sous quelle que forme, quelque support et quelque moyen que ce soit, à titre onéreux ou gratuit.
Le Client concède à l'Editeur, ses ayants droit et tiers autorisés, le droit d’utiliser les Contenus Client dans les conditions suivantes :
- le droit de reproduction, lequel comporte le droit de reproduire et/ou de faire reproduire, dupliquer et/ou faire dupliquer, copier et/ou faire copier, fixer et/ou faire fixer, enregistrer et/ou faire enregistrer, numériser et/ou faire numériser, moduler et/ou faire moduler, compresser et/ou faire compresser, décompresser et/ou faire décompresser et d’éditer et/ou faire éditer les Contenus Client, sous leur forme originale ou adaptée, par tous procédés et/ou moyens, présents et à venir, en tous formats connus et inconnus et notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, par tous procédés électroniques, mécaniques, optiques, magnétiques, électromagnétiques, analogiques, numériques et/ou opto-numériques, par tous procédés des arts graphiques en ce compris notamment la technique d’animation 2D ou 3D et ce, en autant d’exemplaires qu'il plaira à l'Editeur et/ou à ses ayants droit et/ou tiers autorisés, sur tous supports existants et venir et aux fins précisées ci-avant ;
- le droit de représentation, lequel comporte le droit de communiquer et/ou de faire communiquer au public les Contenus Client, sous leur forme originale ou adaptée, par tous procédés et/ou moyens, présents et à venir et notamment par tous réseaux permettant la transmission de données tels que les réseaux et services numériques interactifs ou non, internet, sites web, plateformes numériques (marketplaces, etc.), réseaux de télécommunication, réseaux satellite et réseaux de téléphone portable, en tous formats connus et inconnus et notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, par tous procédés électroniques, mécaniques, optiques, magnétiques, électromagnétiques, analogiques, numériques et/ou opto-numériques, par tous procédés des arts graphiques en ce compris notamment la technique d’animation 2D ou 3D et ce, en autant d’exemplaires qu'il plaira à l'Editeur et/ou à ses ayants droit et/ou tiers autorisés, sur tous supports existants et venir et aux fins précisées ci-avant ;
- le droit d'adaptation, lequel comporte notamment le droit d’adapter et/ou de faire adapter les Contenus Client, pour autant que ces adaptations n’altèrent pas les caractéristiques essentielles des Contenus Client. En conséquence, l'Editeur et/ou ses ayants droit et/ou tiers autorisés peuvent librement, sans que cette liste soit exhaustive, (i) modéliser et/ou faire modéliser les Contenus Clients et, (ii) associer et/ou faire associer les Contenus Client avec d’autres éléments et, notamment, incorporer et/ou faire incorporer les Contenus Client avec d’autres contenus et, (iii) apporter et/ou faire apporter toute modification, adjonction, suppression, correction, tout changement, arrangement, ajustement, découpage, fractionnement dicté par des impératifs artistiques, techniques, commerciaux ou publicitaires.
Dans le cas où un tiers (tels que des régies ou un quelconque intermédiaire utilisé par l'Editeur) exigerait que le Client donne expressément son autorisation aux fins d’utilisation des Contenus Client, ce dernier s’engage, sur simple demande de l'Editeur, notamment à compléter et envoyer sous cinq (5) jours ouvrés tout formulaire d’autorisation nécessaire à cette fin, et notamment le formulaire de «"Demande d’autorisation d’utilisation des Contenus Client par des tiers » de Google par lequel le Client autorise l'Editeur auprès de Google à utiliser les Contenus Client, en tant que mots clefs et/ou références publiés au sein des annonces publicitaires mises en ligne via le service Google Ad.
Le Client s’engage à informer l'Editeur de toute utilisation d'outils ou plateformes impliquant de l’Intelligence Artificielle ("IA") dans le cadre de la création des Contenus Client.
Le Client s’engage à n’utiliser que des outils ou plateformes d’IA proposant des licences pour des usages personnels et professionnels et garantissant la mise en place d’une politique de respect des droits d’auteur et que les contenus générés par IA (les outputs) ne seront pas réutilisés par l’IA ou des tiers.
Les Contenus Client générés en tout ou partie par IA devront porter la mention “œuvre générée par IA”, conformément aux règlements et lois applicables.
Le Client garantit en tout état de cause l'Editeur, ses ayants droit et tiers autorisés contre tout recours de quelque tiers que ce soit, notamment fondé sur le non-respect de ses Droits de Propriété Intellectuelle. En particulier, le Client garantit à l'Editeur, ses ayants droit et tiers autorisé (i) une jouissance paisible des Contenus Client contre toutes réclamations, revendications, recours ou actions de toute personne, qu’il s’agisse ou non de personnes ayant collaboré ou participé notamment à l’élaboration des Contenus Client, étant rappelé que toutes rémunérations éventuellement dues à tous auteurs, collaborateurs artistiques et techniques dont le Client aurait pu s’assurer la collaboration, demeurent à sa charge exclusive et, (ii) détenir l’ensemble des droits et/ou des autorisations nécessaires pour permettre que les Contenus Client puissent être exploités par l'Editeur et/ou ses ayants droit et/ou tiers autorisés dans les conditions définies aux présentes.
Le Client s’engage, dès qu'il en aura connaissance, à informer l'Editeur de tout fait ou acte susceptible de porter atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle des Contenus Client.
Dans le cas où l'Editeur et/ou ses ayants droit et/ou tiers autorisés feraient l’objet de réclamations, contestations, revendications, actions ou recours de quelque nature que ce soit d'un tiers en raison des Contenus Client – à l'exclusion des droits concédés par l'Editeur au Client dans le cadre des présentes, sous réserve que le Client se soit conformé aux obligations liées à ces droits-, le Client assumera seul la totale responsabilité de cette situation et supportera l’ensemble des frais engagés par l'Editeur et/ou ses ayants droit et/ou tiers autorisés, en raison de cette procédure, nonobstant les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par l'Editeur et/ou ses ayants droit et/ou tiers autorisés au Client du fait du préjudice subi.
En conséquence, le Client s’engage à :
i. Assumer seul sa pleine et entière responsabilité au titre des réclamations ou actions précitées,
ii. Mettre en œuvre, à ses frais, toutes les démarches et actions nécessaires à la préservation de l’intérêt commun des parties prenantes,
iii. Intervenir à toute instance si l'Editeur et/ou ses ayants droit et/ou les tiers autorisés lui en font la demande,
iv. Garantir l'Editeur, ses ayants droit et tiers autorisés contre toute condamnation prononcée à leur encontre. Cette garantie s'applique de la même manière, aux sommes que ces derniers s'engageraient à verser à des tiers dans le cadre d'une transaction mettant fin au litige portant sur les Contenus Client, ainsi qu’aux dépenses, coûts et indemnités engagés par l'Editeur, ses ayants droit et tiers autorisés incluant notamment les frais d’avocat, d'huissiers et d’expertise, engagés dans le cadre et pour les besoins de leur défense.
3. Les présentes dispositions concernant les Contenus Client seront de plein droit opposables à tous ayants droit ou ayants cause ou héritiers du Client.
IV. Fonctionnement de la Plateforme
La Plateforme mise à la disposition du Client sur le Site permet au Client, via sa participation à divers services proposés par la Plateforme, d’acquérir des points de fidélité, utilisables dans le cadre de la passation de commande(s) de produits via le Site, ainsi que décrit ci-après.
A. Création d'un compte client
Pour bénéficier des services de la Plateforme, le Client devra, s'il ne l'a pas déjà fait, créer un compte client.
A toutes fins utiles, il est précisé que le Client qui aura effectué des commandes de produits sur le Site via un compte invité ne pourra pas bénéficier des services de la Plateforme.
Le Client s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité. Il s'engage, notamment, à ne pas créer une fausse identité de nature à induire l’Editeur en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne, morale ou physique. Le Client s'engage à mettre immédiatement à jour les données qu'il a communiquées en cas de modification desdites données.
Une fois les renseignements fournis, le Client recevra un courriel à l'adresse qu'il aura communiquée lors de son inscription lui confirmant la création de son compte.
Dans l'hypothèse où le Client fournirait des informations fausses, inexactes, erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, l’Editeur pourra, immédiatement sans préavis, ni indemnité, suspendre ou résilier son compte et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à la Plateforme et, le cas échéant, au Site. Par ailleurs, la responsabilité de l’Editeur ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’empêchement partiel ou total à l’accès à la Plateforme ou au Site lié à la fourniture d’informations de cette nature.
Le compte est accessible par le Client par le biais de ses identifiants, lesquels sont placés sous sa responsabilité exclusive. Ce dernier s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments de l’identifiant est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai l’Editeur, qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour de l'identifiant concerné.
La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié au Client relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, le Client est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il s’est effectivement déconnecté du Site, en particulier lorsqu’il accède au Site à partir d’un ordinateur public.
En cas de perte de son mot de passe, le Client a la possibilité de demander un nouveau mot de passe à travers son compte.
À tout moment qu’il juge opportun, le Client inscrit peut décider de désactiver son compte. Cette désactivation entrainera la perte des points de fidélité et/ou de tout autre avantage lié audit compte.
B. Les services proposés par la Plateforme
Sans que cette liste soit exhaustive ou limitative, les services suivants pourront être proposés au Client, et ce, afin de lui permettre d'acquérir des points de fidélité :
· Inscription à la newsletter
· Indiquer sa date d’anniversaire
· Acheter un produit Pyrex® en magasin ou via un site marchand partenaire
· S’abonner au compte Instagram, Tik Tok ou tout autre réseau social de l'Editeur
· Partager un post, une story publié sur l'un des comptes de réseau social de l'Editeur
· Publier un Contenu Client
· Parrainer une personne n'ayant pas encore de compte client
L’Editeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, ajouter et/ou supprimer tout ou partie des services proposés par la Plateforme.
V. Le programme de fidélité
Après avoir créé son compte client, le Client bénéficie automatiquement du programme de fidélité en vigueur sur le Site, outre des divers services proposés par la Plateforme.
· L'acquisition de points de fidélité consécutivement à la création d'un compte client
En créant son compte client, le Client bénéficie de points de fidélité crédités sur son compte dès la confirmation de la finalisation de la création de son compte client. Le nombre de points pouvant être ainsi acquis est précisé sur la page explicative du programme de fidélité présente sur le Site.
A titre dérogatoire, pour les Clients détenteurs d'un compte client au 1er janvier 2025, vingt (20) points de fidélité leur seront automatiquement octroyés.
· L'acquisition de points de fidélité via la passation de commandes de produits sur le Site
En passant une commande de produits sur le Site via son compte client, le Client pourra, également, acquérir des points de fidélité. Le nombre de points pouvant être ainsi acquis seront précisés au Client lors de la passation de la commande.
Ainsi, par exemple, si le prix TTC, livraison incluse, de la commande du Client s’élève à 20 €uros, le Client recevra 100* points de fidélité. [*le nombre de points n'est donné qu'à titre d'exemple pour illustrer le propos. Il ne lie pas l'Editeur].
Les points de fidélité seront crédités sur le compte du Client dès la confirmation de la commande (cf. Conditions Générales de Vente pour les modalités applicables pour la confirmation de commande).
En cas de retour de tout ou partie de la commande ou de l’annulation de celle-ci, les points crédités lors de la confirmation de la commande seront automatiquement déduits à due concurrence du nombre total de points cumulés par le Client.
Pour les Clients détenteurs d'un compte client au 1er janvier 2025 et qui auront passé des commandes de produits sur le Site depuis le 1er janvier 2025, des points de fidélité leur seront octroyés pour lesdites commandes passées au cours de cette période comprise entre le
1er janvier 2025 et la date de mise en place du programme de fidélité, et ce, sur la base des conditions applicables lors du lancement du programment de fidélité.
· L'acquisition de points de fidélité via la participation à divers services proposés par la Plateforme
En participant aux services proposés par la Plateforme (ces services étant désignés sur la Plateforme par le terme "mission(s)"), le Client bénéficie de points de fidélité, dont le nombre varie suivant les services. Chaque service précisera le nombre de points de fidélité pouvant être acquis par le Client.
Ainsi, par exemple, préciser sa date de naissance pourra générer l’acquisition de 40* points de fidélité [*le nombre de points n'est donné qu'à titre d'exemple pour illustrer le propos. Il ne lie pas l'Editeur].
Les points de fidélité sont crédités sur le compte du Client dès la validation par l’Editeur du service exécuté par le Client.
L’Editeur se réserve, par ailleurs, le droit d’annuler les points de fidélité ainsi crédités en cas de non-validation ultérieure du service liée, par exemple, à la transmission d’information erronée ou trompeuse ou de Contenus Client contraires aux dispositions des CGU.
Le Client sera informé de cette annulation par email et/ou via son compte client.
· Les divers statuts de fidélité
Le programme de fidélité permet au Client d'accéder aux statuts suivants en fonction du nombre de points de fidélité atteint, tel que mentionné sur chacun des statuts :
1) Toque de Bronze
2) Toque d’Argent
3) Toque d’Or
Il est précisé que l'Editeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, ajouter et/ou supprimer tout ou partie des statuts précités et/ou les conditions afférentes auxdits statuts.
· Les droits générés par les points de fidélité
Les points de fidélité cumulés par le Client, que cela soit lors de commandes de produits sur le Site et/ou via la participation du Client aux divers services proposés sur le Site, dont ceux accessibles via la Plateforme, permettront au Client de pouvoir bénéficier de bon d’achat, de bons de réduction et/ou d’autres avantages particuliers (ci-après désignés ensemble « Récompenses »), tels que ceux-ci lui seront notifiés par email et/ou sur son compte client, utilisables sur le Site dans les conditions décrites sur lesdits bons et avantages.
Les points de fidélité sont ainsi transformés en Récompenses. L’émission des Récompenses emporte automatiquement la diminution à due concurrence des points de fidélité accumulés.
Ainsi, par exemple, si le Client détient 300 points de fidélité et qu’une Récompense équivalente à 200 points de fidélité lui est émise, le Client ne détiendra plus que 100 points de fidélité [NB : les chiffres ne sont donnés qu'à titre indicatif pour illustrer le propos. Ils ne lient pas l'Editeur].
Le Client conserve les points non encore utilisés et non expirés, et les Récompenses acquises, non encore utilisées et non expirées, lors de son ou ses statuts de fidélité précédents lorsqu’il accède à un nouveau statut.
Les points de fidélité sont valables pour une durée de un (1) an. Passé ce délai, les points expirent automatiquement. Les Récompenses expirent à l’échéance de leur durée, telle que précisée sur celles-ci.
Les points de fidélité sont personnels au Client. Ils ne sont donc pas transférables à un autre compte client, ni échangeables contre de l'argent. Il en est de même pour les Récompenses.
Le Client peut, à tout moment, prendre connaissance de son solde de points fidélité, ainsi que de ses Récompenses acquises, non utilisées et non expirées, en consultant son compte client sur le Site.
· La modification ou la suspension du programme de fidélité
L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de suspendre le programme de fidélité, à tout moment. Le Client sera informé de la modification ou de la suspension par email et/ou via compte client et/ou via une information présente sur le Site.
· La suppression de la participation du Client au programme de fidélité
L’Editeur pourra désactiver l’adhésion du Client au programme de fidélité en cas, notamment, de violation par le Client des présentes CGU, d’un usage abusif et/ou non conforme par le Client des Récompenses, des services et/ou autres avantages proposés par le Site et/ou ses applications, en cas d’incident de paiement, de fraude, de tentative de fraude du Client, en cas de nombre anormalement élevé de transactions sur une même journée d’achats et/ou en plusieurs jours et/ou en cas d’inscription multiple au programme de fidélité par une même personne, en cas d’utilisation du Site et/ou du programme de fidélité laissant présumer que le Client concerné n'agit pas à des fins personnelles.
Par ailleurs, l’Editeur se réserve le droit de désactiver l’adhésion du Client au programme de fidélité en cas d’absence de commande de produits sur le Site pour une durée consécutive de trente-six (36) mois.
L’Editeur informera le Client par email et/ou via son compte client.
La désactivation du programme de fidélité entrainera la perte automatique et définitive des points de fidélité acquis et non utilisés par le Client à la date effective de la désactivation, ainsi que des Récompenses et de tout autre avantage acquis, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client.
Dans le cas où le Client ne souhaiterait plus bénéficier du programme de fidélité, il pourra en faire la demande à l'Editeur par courrier ou par e-mail. La désactivation du programme de fidélité entrainera la perte automatique et définitive des points de fidélité acquis et non utilisés par le Client à la date effective de la désactivation, ainsi que des Récompenses et de tout autre avantage acquis, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client.
· La suppression du programme de fidélité
L’Editeur se réserve, à tout moment, le droit de supprimer le programme de fidélité moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours, laquelle durée pourra être plus courte en cas d’urgence et/ou d’impératifs légaux et/ou réglementaires et/ou judiciaires.
Dans ce cadre, l’Editeur en informera le Client par email et/ou via le compte client et/ou via une information sur le Site.
Pendant la période de préavis, le Client pourra continuer à bénéficier des Récompenses et autres avantages particuliers acquis, mais ne pourra plus acquérir de nouveaux points de fidélité et/ou de Récompenses.
A l’expiration de la période de préavis, les points de fidélité acquis, les Récompenses acquises et non utilisées, ainsi que les autres avantages acquis et non utilisés seront automatiquement supprimés, sauf décision contraire de l’Editeur notifié au Client par email et/ou via son compte client et/ou via une information présente sur le Site.
VI. Création de liens
Le Site autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers son contenu sous réserve :
- de ne pas recourir à des techniques permettant l’imbrication des pages du Site à l’intérieur des pages d’un autre site (iframe, meta refresh, etc.) mais d’ouvrir le Site dans une fenêtre dédiée dont l’URL est apparente ;
- de pointer directement la page Web hébergeant le contenu visé ou, à défaut, la page d’accueil du Site.
Les liens créés dans ce cadre ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue, de même que toute création de lien émanant de sites Internet diffusant des informations à caractère illégal, pornographique, injurieux, de propagande ou polémique, ou, plus largement susceptibles de heurter la sensibilité ou les bonnes mœurs.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de IC.
Le Site peut inclure des liens vers d'autre sites Web ou d'autres sources Internet. IC ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
VII. Accessibilité du Site
IC s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux internautes une accessibilité du Site, en ce inclus la Plateforme et les divers services présents sur le Site, à tout moment. Le présent Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, IC pourra interrompre le Site et/ou, le cas échéant, la Plateforme et/ou certaines services présents sur le Site, et s'efforcera d'en avertir préalablement les internautes.
IC ne pourra être tenue responsable en cas d'indisponibilité du Site, en ce inclus la Plateforme et les divers services proposés sur le Site, pour quelque cause que ce soit, survenance de bogues, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site, et plus généralement en cas de dommages directs et indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences faisant suite à une utilisation ou accès au Site par l'internaute ou à un téléchargement provenant de ce Site.
VIII. Loi AGEC
IC, soumise au principe de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP), est identifiée par la loi AGEC sous le numéro unique : FR209717_01XSLI
IX. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
En cas de litige notamment sur l'interprétation ou l'exécution des CGU, qui ne pourrait être résolu à l'amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.
X. Dispositions finales
Le fait pour IC à quelque moment que ce soit de ne pas exiger l’exécution par le Client ou de ne pas se prévaloir d’une disposition quelconque des CGU ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit de IC d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits par le Client.
Les titres des articles et paragraphes figurant dans les CGU sont utilisés uniquement par commodité et ne sont pas susceptibles d’en qualifier ou d’en affecter les clauses et conditions.